À compter du 1er janvier 2021, la réforme fiscale britannique a supprimé l'exonération de TVA pour les biens d'une valeur inférieure à 15 £, la remplaçant par un seuil de 0 £. Cela signifie que les biens dont la valeur déclarée est égale ou supérieure à 0 £ seront soumis à la TVA par les douanes. Les utilisateurs achetant et expédiant des biens via la plateforme DemoBuy seront responsables des taxes et frais y afférents.

À compter du 1er juillet 2021, la réforme fiscale européenne a supprimé l'exonération de TVA pour les biens d'une valeur inférieure à 22 €, la remplaçant par un seuil de 0 £. Cela signifie que les biens dont la valeur déclarée est égale ou supérieure à 0 € seront soumis à la TVA par les douanes. Simultanément, l'UE a lancé le Guichet unique d'importation (IOSS). Pour les biens d'une valeur inférieure à 150 €, il est recommandé de déclarer la TVA à l'aide d'un numéro IOSS. DemoBuy propose le service IOSS pour certains itinéraires d'expédition, en calculant les taxes sur la base des taux de TVA fixes de chaque pays de l'UE et de la valeur déclarée de votre colis.

Note importante : 1. Pour les colis expédiés via le service IOSS, la valeur totale déclarée ne peut être modifiée après soumission. Si des modifications sont nécessaires, veuillez annuler le colis et le soumettre à nouveau.

2. Pour les colis expédiés via les services IOSS, la valeur minimale déclarée est limitée à 30 % de la valeur du contenu, tandis que la valeur maximale déclarée varie selon l’itinéraire d’expédition.

3. Le service de paiement des taxes d’IOSS simplifie la collecte des taxes, accélère le dédouanement et améliore l’efficacité. Cependant, il ne garantit pas un délai de dédouanement plus court ; veuillez consulter les procédures douanières du pays de destination pour plus de détails.

4. Lorsque vous utilisez le service de paiement des taxes d’IOSS, la plateforme paie les taxes pour votre compte. Cependant, cela ne garantit pas que votre colis ne sera pas soumis à une seconde taxation par les douanes du pays de destination. Dans ce cas, DemoBuy vous recommande de coopérer avec les douanes locales pour effectuer le nouveau dédouanement et payer les taxes. Après réception du colis, vous pouvez nous contacter en nous fournissant la facture et la preuve de paiement afin d’obtenir le remboursement des taxes payées par la plateforme.

5. Afin de protéger les droits des utilisateurs et de la plateforme, DemoBuy ne peut pas vous fournir le numéro IOSS utilisé par la plateforme.